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Les aides

  • de l'Etat dont le but est de favoriser une meilleure répartition géographique des entreprises comme la prime d'aménagement du territoire, accordée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aux entreprises s'implantant dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions d'emplois et d'investissements, 

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- l'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans certaines zones d'aménagement du territoire, 

- l'exonération d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat), 

- l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine.

Certaines aides contribuent à lutter contre le chômage et favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Ce sera notamment le dispositif ACCRE, qui constitue en une exonération de charges sociales pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise, les cheques conseils qui vous permettront d'obtenir par exemple l'aide d'un comptable, ou bien le dispositif  EDEN qui est une prime à la création d'entreprise pour certains bénéficiaires de l'ACCRE

Pour favoriser l'émergence et le financement des projets innovants, la subvention de l'ANVAR (Agence française de l'innovation) vous permettra de financer la réalisation d'études préalables ainsi que l'élaboration des projets de création, et aussi, l'avance remboursable de l'ANVAR pour le développement des projets d'innovation et l'aide au recrutement de personnel qualifié pour l'innovation.

  • des collectivités locales

La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 a modifié les règles de compétences des collectivités locales concernant l'attribution d'aides financières.

Les aides directes aux entreprises : attribuées par la Région, après délibération du conseil régional. Pour cela adressez-vous aux services d'action économique des conseils régionaux et préfectures.

Les aides indirectes : comme des mises à disposition de bureau, locaux professionnels, comme créer un environnement économique général favorable pour un meilleur développement des entreprises.

Il existe aussi des exonérations de taxe professionnelle, d'impôts fonciers qui sont accordées aux entreprises qui s'implantent dans certaines zones, sur délibération des collectivités locales.

 

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