Les
aides
-
de
l'Etat dont le but est de favoriser une meilleure répartition
géographique des entreprises comme la prime d'aménagement du
territoire, accordée par la Délégation à l'aménagement du
territoire et à l'action régionale aux entreprises s'implantant
dans certaines zones d'aménagement du territoire sous conditions
d'emplois et d'investissements,
- l'exonération d'impôt sur les
bénéfices des entreprises nouvelles qui s'implantent dans
certaines zones d'aménagement du territoire,
- l'exonération
d'impôts locaux (pour la part revenant à l'Etat),
- l'exonération
de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine.
Certaines
aides contribuent à lutter contre le chômage et favoriser la
réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Ce sera
notamment le dispositif ACCRE, qui constitue en une exonération de
charges sociales pendant un an pour les demandeurs d'emploi qui
créent ou reprennent une entreprise, les cheques conseils qui vous
permettront d'obtenir par exemple l'aide d'un comptable, ou bien le
dispositif EDEN qui est une prime à la création d'entreprise pour
certains bénéficiaires de l'ACCRE
Pour
favoriser l'émergence et le financement des projets innovants, la
subvention de l'ANVAR (Agence française de l'innovation) vous
permettra de financer la réalisation d'études préalables ainsi
que l'élaboration des projets de création, et aussi, l'avance
remboursable de l'ANVAR pour le développement des projets
d'innovation et l'aide au recrutement de personnel qualifié pour
l'innovation.
La
loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27
février 2002 a modifié les règles de compétences des
collectivités locales concernant l'attribution d'aides
financières.
Les
aides directes aux entreprises : attribuées par la Région, après
délibération du conseil régional. Pour cela adressez-vous aux
services d'action économique des conseils régionaux et
préfectures.
Les
aides indirectes : comme des mises à disposition de bureau, locaux
professionnels, comme créer un environnement économique général
favorable pour un meilleur développement des entreprises.
Il
existe aussi des exonérations de taxe professionnelle, d'impôts
fonciers qui sont accordées aux entreprises qui s'implantent dans
certaines zones, sur délibération des collectivités locales.
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